Actualité du livre

Réforme du régime de retraite complémentaire des auteurs (RAAP)

1er janvier 2017 : Application de la réforme du régime de retraite complémentaire du RAAP (Régime de retraite complémentaire des Artistes Auteurs Professionnels).

Le ministère des Affaires Sociales a publié le 30 décembre 2015, suite à la décision adoptée par le conseil d’administration du RAAP, un décret relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs (décret n° 2015-1877) qui vient très largement modifier les dispositions actuelles de cotisations des auteurs à leur retraite complémentaire.

Le libre choix par l’auteur affilié au régime du montant de sa cotisation est donc abandonné au profit d’un taux unique de 8% pour tous les auteurs affiliés, appliqué à l’ensemble de leurs revenus en droits d’auteurs.

La réforme a été mise en œuvre dès le 1er janvier 2016. Elle ne s’appliquera toutefois réellement qu’à compter des appels à cotisations effectués par le RAAP en 2017, sur les revenus 2016.

Plus d'infos sur le site Internet de la SGDL