Centre Régional du Livre de Franche-Comté

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Aide à l'impression d'un catalogue

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Pourquoi ?
Dynamiser l'édition en Franche-Comté.
Accroître la qualité des interventions en faveur des acteurs du livre et permettre leur professionnalisation accrue.

Pour qui ?
Editeurs

Combien ?
Montant maximum : 4570 €.
L'aide ne peut excéder 50 % du coût global H.T. de réalisation du catalogue.

Critères
- La demande doit être présentée par l'éditeur du projet de catalogue.
- Il doit s'agir d'un éditeur dont le siège social est implanté en région Franche-Comté.
- Seules les maisons d'édition, c'est-à-dire les structures ayant un numéro d'existence d'éditeur (ISBN) et dont l'activité principale est la publication de livres, peuvent être bénéficiaires de ces aides. Les organismes de droit public, ainsi que les structures ayant une activité éditoriale occasionnelle sont exclus de ces aides.
- L'éditeur demandeur doit pratiquer le compte d'édition (les pratiques de compte d'auteur ou d'auto-édition, ou de forme apparentée, ne pouvant permettre l'obtention d'une telle aide).
- L'éditeur doit fournir le texte faisant l'objet du projet de catalogue, dans sa version définitive et complète.
- L'aide ne peut être accordée que si le catalogue est gratuit.
- Tous les genres de catalogue sont susceptibles d'être soutenus : fiction, sciences humaines, essai, poésie, art, etc... - à l'exclusion des catalogues par trop spécialisés et s'adressant à un public spécifique (ouvrages universitaires, publication de société savante, publication professionnelle, etc.).
- L'éditeur doit faire la preuve que l'aide est nécessaire à la réalisation du projet de publication du catalogue et que celui-ci s'inscrit dans une stratégie éditoriale professionnelle.

Dépôt et instruction des dossiers

- Le dépôt des dossiers se fait en ligne sur le site internet du Conseil régional de Franche-Comté

DÉPÔT DE VOTRE DOSSIER EN LIGNE SUR LE SITE DU CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE-COMTÉ   

Le dépôt des dossiers peut être effectué entre le 1er décembre et le 30 juin 
- Les dossiers déposés avant le 2 janvier seront examinés en commission permanente d'avril
- Les dossiers déposés entre le 3 janvier et le 31 mars seront examinés en commission permanente de juillet
- Les dossiers déposés entre le 1er avril et le 30 juin seront examinés en commission permanente de novembre

- Instruction conjointe par les services du Conseil régional de Franche-Comté et par la direction du Centre régional du Livre de Franche-Comté
- Avis élaboré par la Commission technique du Centre régional du Livre de Franche-Comté, composée de membres indépendants, choisis pour leur compétence de grand lecteur. Les Commissions techniques se tiennent entre six et neuf semaines après les dates limites de dépôt des dossiers.
- Le dossier est ensuite étudié par une sous-commission composée d'élus désignés par la deuxième Commission du Conseil régional.

Décision
Commission permanente du Conseil régional

Pour en savoir plus
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